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Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2017 à 19h10

Les auteurs de la proposition

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Proposition de résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2017 à 19h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure (Nomination : mercredi 1er février 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4491 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 17 février 2017 à 17h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4491-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 15h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 février 2017 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte