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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2012 à 8h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. François Sauvadet , rapporteur (Nomination : mercredi 7 novembre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 400 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 17h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 novembre 2012 à 16h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 14 novembre 2012 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 22 novembre 2012 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 22 novembre 2012 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 156 , déposé(e) le 22 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Zocchetto , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 357

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 28 février 2013 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 768 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 mars 2013 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1563 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2013 à 16h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1563-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2013 à 15h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 novembre 2013 à 11h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 28 novembre 2013 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 28 novembre 2013 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 180 , déposé(e) le 28 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 338

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Publiée au Journal Officiel du 22 février 2014 [sur le site Légifrance]