Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 14ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mardi 14 juin 2016 une Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Marcel Rogemont , rapporteur.

Rapport de la commission

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission