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Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes , n° 809 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Marcangeli , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809) , n° 1383
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  • Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 17h15 CR

    - Nomination de rapporteur
    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats