- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 23 mars 2016 une Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 23 mars 2016
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Yves Caullet , rapporteur.
Nomination : mercredi 6 avril 2016
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 4038
- Mise en ligne : mardi 27 septembre 2016 à 9h20
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : mardi 27 septembre 2016 à 9h20
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : mardi 27 septembre 2016 à 10h10
Dépot : mardi 20 septembre 2016
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission