Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 14ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 23 mars 2016 une Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Yves Caullet , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport (Tome I)
  • Mise en ligne : mardi 27 septembre 2016 à 9h20
Comptes rendus des auditions (Tome II)
  • Mise en ligne : mardi 27 septembre 2016 à 10h10

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission