Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 14 janvier 2014 à 17h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 21 janvier 2014 à 14h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats