ART. 3	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Pietraszewski
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.