ART. 2	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Parigi, M. Reda, M. Verchère, M. Pradié et M. Ramadier
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En outre, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, en cas de violation d’une mesure de fermeture d’un lieu de culte, proroger l’arrêté de fermeture pour une durée qui ne peut excéder douze mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de renforcer le caractère dissuasif d’une mesure de fermeture d’un lieu de culte en prévoyant la possibilité, pour le préfet, de proroger son arrêté en cas de violation de ladite mesure.