ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard et M. Pajot
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ARTICLE 3
À la quatrième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« douze mois »
les mots :
« trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de porter la durée maximale cumulée de la surveillance et du contrôle administratifs dont peuvent faire l’objet les personnes appartenance à la mouvance du terrorisme islamiste .
Le projet de loi fixe actuellement cette durée maximale à douze mois : cette durée est totalement insuffisante, comme d’ailleurs tout le texte , dont la portée n’est pas à la mesure de l’enjeu civilisationnel qui menace désormais notre Nation .
Il est proposé de porter au moins cette durée maximale à trois ans ; faute de quoi les individus dangereux pourraient reprendre leurs activités subversives après s’être mis en sommeil pendant douze mois .