ART. 34 | N°895
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°895
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Solère, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 34
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Une évaluation de l’impact de l’élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vaccination est l’un des plus grand progrès de la médecine. Elle a permis de sauver des millions de vie et participé à l’éradication de certaines maladies.
Aujourd’hui, la couverture vaccinale est insuffisante en France et elle a conduite à la réémergence de certaines maladies, conduisant à des hospitalisations et des décès évitables. L’extension de l’obligation vaccinale est donc une mesure de prévention et de santé publique nécessaire
Cependant, cette politique doit être menée dans la plus grande transparence afin de combattre la défiance de certains français envers les vaccins. C’est pourquoi cet amendement vise à ce que le taux de couverture vaccinal soit évalué chaque année par la HAS qui s’appuie sur s’appuie sur des données épidémiologiques, des études sur l’efficacité et la tolérance de la vaccination, aux niveaux individuel et collectif, et des études médico-économiques. Cette étude doit également être publiée afin de rendre compte à nos concitoyens de l’efficacité de la politique vaccinale.