Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Annie Genevard

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Plusieurs raisons font que cette disposition n’est pas souhaitable :

- tout d’abord, on voit mal comment des prestataires de service pourraient accéder dans les délais impartis aux demandes des administrations en charge de la délivrance des titres ;

- ensuite, ces informations pour la plupart ne sont absolument pas fiabilisées. La production, par exemple, de factures de téléphonie mobile, ne gage en rien la véracité de l’adresse fournie. De même, lorsqu’un administré dispose de plusieurs adresses, personnelle, professionnelle, avec plusieurs contrats de prestation de service y afférents, lui seul est à même d’arbitrer sur le choix de tel ou tel lieu à faire figurer sur les titres souhaités.

- de plus, pourquoi déresponsabiliser le citoyen désireux d’obtenir ou de renouveler des documents officiels aussi essentiels que les cartes nationales d'identité (CNI), les passeports, les permis de conduire ou les cartes grises ?

- enfin, l’expérience désastreuse de la dématérialisation de la gestion des cartes grises pousse à la plus grande prudence quant à des modifications de la gestion de la délivrance de ces documents.