ART. 5 | N°64
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Attal
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 611‑11‑1 »
la référence :
« L. 611‑12 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel