Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les bénéfices attendus par catégorie de décile de revenu seront précisés pour les personnes physiques. »

Exposé sommaire

L’article 44 bis B nous semble une excellente initiative du Sénat. Il instaure l’obligation pour le Gouvernement de publier en « données ouvertes » (open data) le code source informatique des réformes fiscales proposées par le Gouvernement. Il s’agira notamment de publier les données synthétiques et les hypothèses retenues pour évaluer les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d’administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées, en indiquant la méthode de calcul retenue.

Par cet amendement, nous souhaitons enrichir la proposition du Sénat en rajoutant que le détail des conséquences des réformes fiscales doit être donné par catégorie de décile de revenu. Ainsi, à l’avenir, nous aurons plus d’informations sur les véritables bénéficiaires des différentes réformes fiscales du Gouvernement.