ART. 5 | N°CL25
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Viala et M. Brochand
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l’article 1er dont la suppression est réclamée, l’article n’a pas de raison d’être maintenu.