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ART. 6N°CL26

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2018

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL26

présenté par

M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Viala et M. Brochand

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l’article 1er dont la suppression est réclamée, l’article n’a pas de raison d’être maintenu.