Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 25 janvier 2018)
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Napole Polutele
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

I. – À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret prévu au II, le gouvernement publie la liste de l’ensemble des démarches administratives et indique leur niveau de dématérialisation.

La publication est effectuée en ligne, de façon lisible et transparente. Elle est actualisée tous les trois mois au minimum.

II. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

III. – Une évaluation de l’expérimentation est effectuée et remise au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Exposé sommaire

La stratégie annexée prévoit la dématérialisation de l’ensemble des démarches administratives, en dehors de la première délivrance d’un document d’identité, d’ici à 2022.

Le Parlement évaluera la mise en œuvre de cet objectif, mais il convient que les citoyens puissent le faire également.

Le présent amendement prévoit donc un dispositif d’expérimentation (et donc temporaire) pour que le gouvernement affiche sur un site internet existant l’état d’avancement de la dématérialisation de chaque démarche. L’expérimentation est prévue sur 5 ans afin d’aller jusqu’en 2022 et légèrement au-delà.