ART. 3 | N°AS10
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2018
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RECONNAISSANCE DES AIDANTS - (N° 589)
Retiré
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Grelier, M. Reda et M. Reiss
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’automaticité visée par le présent article peut conduire à une réorgansiation importante et/ou dangereuse de l’entreprise. L’entreprise, plutôt que d’être considérée comme un frein à l’exercice du statut du proche aidant doit y être associée.
Le dispositif actuel permet ainsi d’identifier tant pour le proche aidant que pour l’entreprise la meilleure organisation possible.