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AVANT ART. 11N°CD337

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD337

présenté par

M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Ces règles visent à diminuer de 20 % la consommation de protéines animales par rapport au niveau du 1er janvier 2019. ».

II. Le décret prévu au dernier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime et dont la révision est nécessaire pour s’adapter au I du présent article est pris dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les cantines scolaires, entre deux et six fois trop de protéines sont servies par rapport aux recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation. Plusieurs associations dénoncent par ailleurs l’influence des représentants des filières viandes et produits laitiers, géants de l’agro-industrie, sur les recommandations de l’État en matière d’achats pour la restauration scolaire.

La restauration scolaire, c’est plus d’un milliard de repas servis par an, de la maternelle au lycée. Près de sept millions d’élèves sont concernés. Plus de 80 000 tonnes de produits carnés et plus de 120 000 tonnes de produits laitiers sont distribués chaque année, pour un chiffre d’affaires de plus de 460 et 280 millions d’euros respectivement. Des chiffres qui semblent démesurés, et pour cause : à la cantine, on sert de la viande ou du poisson tous les jours ou presque. Or, cette surconsommation de protéines animales a des conséquences désastreuses sur la santé des enfants, mais aussi sur l’environnement. Au vu du nombre de repas servis, un milliard par an, la restauration collective publique a un rôle pédagogique important auprès des enfants. La consommation de protéines végétales, et la réduction de la consommation de protéines animales doiventt être enseignées et expliquées aux jeunes générations.

La réduction des protéines animales permettra de s’orienter vers des produits de meilleures qualité, vers de l’agriculture biologique ou labellisés HVE, plus rémunératriceeur pour les agriculteurs. L’augmentation des protéines végétales dans la restauration collective permettra e d’amorcer une transition globale par la promotion des productions et la structuration des filières locales.

La France Insoumise défend un modèle alimentaire durable et une transition des modèles agricoles vers une agriculture écologique et paysanne.