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ART. 11N°CE43

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 avril 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Tombé

AMENDEMENT N°CE43

présenté par

M. Descoeur, M. Cattin, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Bonnivard, M. Huyghe, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Poletti, M. Grelier, M. Bazin, Mme Anthoine et M. Menuel

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ARTICLE 11

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit »,

les mots :

« répondant à des critères de développement durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors qu’en 2018, près de 70 % de la viande bovine servie en restauration collective est toujours issue de l’importation, l’ambition du présent projet de loi doit être de revaloriser la part des Viandes de France dans ces restaurants. Or, la rédaction actuelle de l’article 11 faisant référence à l’Analyse du Cycle de Vie des produits comme critère obligatoire d’approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le « coût carbone » des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera les viandes issues des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers (les plus vertueux sur le plan environnemental), majoritaires en France. L’Analyse du Cycle de Vie est, au contraire, de nature à favoriser les viandes d’importations issues de systèmes industriels plus intensifs. 

C’est cette considération qui avait incité le Parlement français à adopter à l’unanimité, au début de l’année 2017, un amendement au Projet de loi Egalité et Citoyenneté prévoyant une obligation d’approvisionnement de la restauration collective en produits bio, sous SIQO ou « répondant à des critères de développement durable », c’est-à-dire vertueux sur le plan écologique, économique et social. Cet amendement avait été retoqué par le Conseil Constitutionnel, considéré comme un cavalier législatif. 

Il est donc proposé de revenir à cette rédaction issue du Projet de loi Egalité et Citoyenneté de manière à répondre efficacement à l’objectif de « relocalisation » de l’approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation.

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