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ART. PREMIERN°CE954

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Retiré

AMENDEMENT N°CE954

présenté par

M. Dive, M. Viala, M. Sermier, M. Straumann, M. Quentin, M. Abad, M. Huyghe, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Louwagie et M. Vialay

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 41.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime l’alinéa 41 qui exclut la production betteravière du nouveau dispositif de construction des prix et qui introduit donc une exception entre les filières. L’Aisne est le premier département producteur de betterave à sucre en France, les Hauts-de-France sont la première région sucrière (49 % du sucre français), il s’agit donc d’un secteur stratégique pour l’économie de nos territoires. L’exception introduite par ce texte met à mal une filière déjà en train de se réinventer, et déjà impactée par la fin des quotas sucriers depuis le 1er octobre 2017, la baisse des prix au niveau mondial et le changement des habitudes alimentaires.

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