ART. 19 | N°DN422
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN422
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 19
A l’alinéa 3, substituer les mots : “aux seules fins”, aux mots :”à seules fins”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.