ART. 16 | N°66
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute et Mme Louwagie
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le débat en commission a permis de relever le seuil de 20 à 30% mais compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever encore ce nouveau plafond.
En effet, l’étude d’impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu’elle ne provoquerait qu’un nombre de recrutements insuffisants.
Il convient donc d’éviter des mesures trop restrictives.