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APRÈS ART. 9N°AC54

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2018

FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°AC54

présenté par

M. Studer, rapporteur

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

A la troisième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, afin que les écoles, collèges et lycées transposent à l’univers numérique l’éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu’ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.