ART. 54	N°CE2544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2544
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 54
À l’alinéa 4, après le mot :
« indigne »,
insérer les mots :
« , assurer la promotion du principe de conception universelle et l’élimination de tous les obstacles à l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est au sein de ce dispositif contractuel qu’il convient de poser la question de la promotion du principe de conception universelle, et l’élimination de tous les obstacles à l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie