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ART. 11N°1409

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mai 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1409

présenté par

M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Vialay, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay et M. Parigi

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Les repas mentionnés au I comprennent une part maximale de 30 % de produits biologiques industriels. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si l’article 11 intègre une part de produits d’origine biologique dans les repas servis dans les restaurants collectifs, rien ne garantit que ces produits, qui disposent du label biologique, ne soient pas de production industrielle.

Afin de de limiter la part de produits industriels servis dans les établissements publics, il est essentiel de limiter cette part à 30 % des achats globaux, ce qui garantira une part plus importante de repas servis à base de produits frais et locaux.