ART. 8 | N°1929
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission |
Gouvernement |
Non soutenu
AMENDEMENT N°1929
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enjeu de notre système agricole est de sauver notre modèle coopératif, seule condition du maintien de nos petites exploitations.
Il ne semble donc pas opportun de légiférer par ordonnance sur ce sujet primordial.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’alinéa de l’article 8 de ce projet de loi.