APRÈS ART. 10 | N°2431
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°2431
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – Une commission de suivi de l’axe relatif à la transformation des filières agricole et agroalimentaire du grand plan d’investissement 2018‑2022 est instituée auprès du ministre chargé de l’agriculture pour la durée de sa mise en œuvre.
Elle est composée à parité de représentants de l’État, de représentant des organisations professionnelles desdites filières, de représentants des syndicats représentatifs des salariés desdites filières, et de deux parlementaires.
II. – Un arrêté fixe le nombre de membres de cette commission.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte de cet amendement se suffit à lui-même.