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APRÈS ART. 15 BISN°335

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°335

présenté par

Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Aubert, M. de la Verpillière, M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Poletti, M. Descoeur et M. Fasquelle

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15 BIS, insérer l'article suivant:

L'embauche d'un berger bénéficie d'une avance de paiement des fonds européens et nationaux dédiés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les attaques de loups sur les troupeaux n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. Alors que le nouveau Plan Loup présenté par le Gouvernement le 19 février dernier prévoit une population de 500 individus, on dresse le constat que le nombre d'attaques est passé de 4 500 bêtes environ tuées en 2006 à 12 000 en 2017.

La situation n'est aujourd'hui plus supportable par les éleveurs qui n'arrivent plus à protéger efficacement leurs troupeaux.

L'embauche d'une personne supplémentaire pour assurer le travail de surveillance constante des troupeaux est coûteux et reste, en partie, à la charge des éleveurs.

L'embauche des bergers doit bénéficier d'une avance de paiement des fonds européens et nationaux dédiés, afin qu'elle pèse moins sur les trésoreries des éleveurs qui attendent plusieurs mois le remboursement de ces dépenses.

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