Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 mai 2018)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Simplification et dispositions transitoires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à combler l’absence de volet de simplification au projet de loi alors même qu’une circulaire était censée le prévoir.