Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

AVANT ART. 16N°556

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°556

présenté par

Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Lurton, M. Grelier, Mme Poletti, M. Masson, M. Gosselin, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Fasquelle, Mme Bonnivard, M. Huyghe et M. Viala

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Simplification et dispositions transitoires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à combler l’absence de volet de simplification au projet de loi alors même qu’une circulaire était censée le prévoir.

Retour haut de page