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ART. 16N°AC3

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC3

présenté par

M. Rolland, M. Cinieri, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Vialay, M. Sermier, Mme Bassire, M. Saddier et M. Cordier

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ARTICLE 16

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : 

« 3° bis D’un collège de représentants d’associations de personnes handicapées ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de répondre aux besoins des travailleurs handicapés, il est proposé de confier une mission supplémentaire à France Compétences. Cette mission serait de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de ce public, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées.

Le présent amendement propose d’élargir la composition du conseil d’administration de France Compétences aux associations de personnes handicapées. En effet, au-regard de l’importance de l’accès à l’information et à la formation pour ce public davantage touchées par le chômage, il semble indispensable de les associer à la gouvernance de cet établissement public.

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