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ART. 16N°AC34

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC34

présenté par

M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Masson, M. Lurton, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cattin et Mme Trastour-Isnart

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ARTICLE 16

À l’alinéa 51, après le mot : 

« général »,

insérer les mots :

« , après avis conforme du conseil d’administration, ».
 


EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d’éviter le risque d’une mainmise de l’État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle après avis conforme du conseil d’administration.