ART. PREMIER	N°AS1186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1186
présenté par
M. Sempastous
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, la gestion du compte personnel de formation abondé peut être assurée par l’opérateur de compétences de l’employeur en lien avec la Caisse des dépôts et consignations ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les droits attachés au compte personnel de formation (CPF) soient effectifs, il est nécessaire d’encourager l’abondement du projet du salarié par l’entreprise et d’en faciliter la mise en œuvre par une gestion unique et simplifiée par les opérateurs de compétences qui gèrent déjà le CPF de transition, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations.