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ART. 16N°AS25

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS25

présenté par

M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. de Ganay, M. Saddier et M. Cordier

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ARTICLE 16

À l’alinéa 51, après le mot : 

« général »,

insérer les mots :

« , après avis conforme du conseil d’administration, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d’éviter le risque d’une mainmise de l’État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle après avis conforme du conseil d’administration.

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