ART. PREMIER | N°AS497
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS497
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 156 par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit notamment que les informations relatives à l’offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d’inscription et certification doivent faire l’objet d’un système d’information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Afin de faciliter l’accès à l’information pour les personnes handicapées, il est proposé que la loi précise que ce système d’information nationale doit être accessible et adaptée à toutes les personnes handicapées.
En outre, il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, malgré les dispositions législatives, trop de formations restent inaccessibles dans aux personnes handicapées (locaux, supports, méthodes…).