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AVANT ART. PREMIERN°2149

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2149

présenté par

Mme Forteza, M. Baichère, M. Batut, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, Mme Cazebonne, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Dominique David, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Démoulin, M. Dombreval, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Hennion, M. Kasbarian, Mme Lakrafi, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Mis, M. Morenas, M. Orphelin, M. Pichereau, Mme Piron, M. Raphan, Mme Robert, Mme Tiegna, M. Vuilletet, M. Villani et M. Zulesi

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu’il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de ce qui a été fait par le constituant, lors de la révision constitutionnelle de 2005, pour la Charte de l’environnement.

La mention de la Charte au premier alinéa du Préambule de la Constitution, venant après celles de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement, marquerait ainsi la proclamation de « principes particulièrement nécessaires à notre temps » en matière numérique.

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