Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin, substituer au mot :
« efficace »
les mots :
« respectueuse de l’autonomie de ses terroirs ».
Exposé sommaire
L’orientation jacobine de la politique française contrevient à l’autonomie de nos terroirs ; il est nécessaire d’aspirer à la conservation des prérogatives de nos terroirs, dont les spécificités ne peuvent être administrées de manière centralisatrice.