AVANT ART. PREMIER | N°555
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°555
présenté par
M. Castellani et M. Serville
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l’Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de 2008 dans l’amendement n°605 de M. Warsmann. Le présent amendement vise à reprendre cette idée en proposant l’inscription cette fois de la diversité culturelle et linguistique à l’article 1 de la Constitution. La France n’est pas un pays uniforme et il s’agit de le reconnaître dans l’article 1 qui comprend les valeurs de la République.
La République est composée d’une multitude de peuples : corses, bretons, alsaciens, normands, provençaux avec chacun des pratiques culturelles propres sur leurs territoires. Certains ont leur langue propre, certains ont un dialecte mais tous ont leurs spécificités qui méritent d’être reconnues et protégées.