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AVANT ART. PREMIERN°CL408

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL408

présenté par

Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mme Krimi, Mme Chapelier et Mme Fontenel-Personne

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le second alinéa de l’article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement est composé de façon paritaire. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Issu de la recommandation n° 4 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité en politique et par là même à contribuer à la promotion de l’égalité de droit et de fait entre les femmes et les hommes dans notre République. Si depuis plusieurs années le pouvoir exécutif s’est attaché à respecter le principe de parité dans la composition du Gouvernement, cette bonne pratique mériterait d’être consacrée dans la Constitution.