AVANT ART. PREMIER	N°CL579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL579
présenté par
Mme O’Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :  « Le nombre de membres du gouvernement ne peut excéder trente-cinq. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le nombre maximal de députés et de sénateurs est désormais fixé par la Constitution, il n’en est pas de même pour le nombre de membres du gouvernement. Ce nombre a oscillé sous la cinquième République entre quinze et quarante neuf.
Limiter le nombre de membres du gouvernement permettra, outre une rationalisation des coûts, une meilleure lecture de la politique gouvernementale.