APRÈS ART. PREMIER | N°CL877
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL877
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « selon le nombre de citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de définir le découpage des circonscriptions législatives selon le nombre de citoyens français et non le nombre d’habitants par circonscription, cela afin de mettre fin aux très grandes disparités du pourcentage d’électeurs inscrits sur les listes électorales entre les différentes circonscriptions mais aussi de la part d’étrangers dans la population. Les députés représentant le peuple français, leurs circonscriptions doivent être définies en fonction de lui.