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AVANT ART. PREMIERN°CL908

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CL908

présenté par

M. Marilossian

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli par rapport au précédent amendement voulant remplacer le terme « race » par « ethnie ».

L’héritage de l’Histoire coloniale et de certaines théories dites « scientifiques » du XIXe siècle a fait inscrire le mot « race » au tout début de notre Constitution. Or son sujet est aujourd’hui non seulement désuet, mais doté d’une connotation raciste (mot qui n’existait pas avant les années 1930), voire « racialiste ».

Le décret n°2017‑1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire a supprimé l’usage du mot « race » de l’article R625‑7 du Code pénal pour le remplacer par une « prétendue race », montrant que la République ne reconnaît plus ces différences entre êtres humains. De même, l’article 225‑1 du Code pénal interdit strictement toute discrimination basée sur une « prétendue race ». De plus, la mention du mot « race » a quasiment disparu des arrêtés des tribunaux.

M. le Président de la République Emmanuel Macron a d’ailleurs écrit à des élèves du collège de l’Esplanade à Saint-Omer en mars 2018 que « ce mot apparaît aujourd’hui dans notre Constitution et vous devez vous en indigner ». Ainsi, la suppression de la mention du mot « race » de notre Constitution enverrait un signal fort de refus de l’existence de différences de valeur entre êtres humains que sous-tend le mot « race ».