Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Compte tenu de l’inefficacité globale de ce dispositif tant en terme de logements construits que de coût pour les finances publiques, lequel a été amplement dénoncé par la cour des comptes et l’ensemble des chambres régionales des comptes concernant les Etablissements publics fonciers (EPF), ce n’est pas un ajustement technique tel que proposé qui sera propre à atteindre les objectifs que notre pays doit se fixer en terme de production de logements.