ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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LUTTE CONTRE LES GROUPUSCULES PRÔNANT LA VIOLENCE - (N° 988)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots :
« durant les manifestations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, certaines manifestations se trouvent perturbées par des casseurs violents qui en empêchent le bon déroulement. Dernier exemple en date, la manifestation du 1er mai a été troublée par l’irruption d’au moins 1200 « Black Blocs » qui ont gâché ce défilé traditionnel et familial.
Ce phénomène consistant à perturber les mobilisations est néfaste à de nombreux égards en ce qu’il ruine le message politique porté par les manifestants, menace l’ordre public et la sécurité de tous et, enfin, épuise les forces en charge du maintien de l’ordre. Il est donc nécessaire d’en comprendre les origines et le fonctionnement afin d’en empêcher l’ancrage et d’assurer l’effectivité du droit constitutionnel de manifester ses opinions. 
Si l’exposé des motifs de la proposition de résolution portée par nos collègues du groupe Les Républicains déplore les conditions dans lesquelles la manifestation du 1er mai s’est déroulée, ni le titre, ni l’article de cette proposition de commission d’enquête ne font le lien entre les casseurs et les manifestations qu’ils paralysent. 
Ce manque de précision donne à cette proposition de résolution un caractère irraisonnablement large qu’il convient ici de circonscrire, en précisant que la commission d’enquête que l’on se propose de créer doit étudier spécifiquement les liens entre ces groupuscules et les manifestations. C’était par ailleurs l’objectif de la proposition de résolution du groupe GDR.