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ART. PREMIERN°181

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2018

FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°181

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La démocratie française était, jusqu’alors, un régime de libertés.

Cette proposition de loi ne saurait être approuvée tant elle restreint la liberté d’expression et la liberté de la presse.

Il n’est pas raisonnable, en particulier, de vouloir introduire, dans la loi, cette définition extravagante : « Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. »

Il n’est pas sûr, par exemple, que des affirmations quelque peu fantaisistes selon lesquelles « la cuisine britannique est la meilleure d’Europe », « Emmanuel Macron est un grand homme d’État que la planète entière nous envie » ou « nous sommes entrés en mai 2017 dans le nouveau monde » puissent encore être énoncées sans tomber sous le coup de la loi nouvelle si, par hypothèse, le législateur était assez irréfléchi pour l’approuver et le Conseil constitutionnel assez étourdi pour ne point la censurer.

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