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ART. 16N°1603

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1603

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 16

Après l’alinéa 57, insérer l'alinéa suivant :

« Le conseil d’administration ne peut compter plus de quinze membres. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de la création de France compétences est de simplifier la gouvernance et la coordination des acteurs, il ne s’agit pas de créer une instance pléthorique et sans capacité de pilotage. Il est par ailleurs choisi un nombre impair afin de faciliter la prise de décision à la majorité.