ART. PREMIER | N°624
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Fuchs, M. Berta, M. Lagleize, Mme Florennes, M. Laqhila et Mme El Haïry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 126, substituer aux mots :
« à l’organisme collecteur paritaire agréé dont il relève »
les mots :
« aux opérateurs de compétences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.