Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 juin 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation mentionné à l’article L. 6111‑3. »

II. – En conséquence, après le mot :

« charges »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« établi par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. »

Exposé sommaire

L’article 3 du projet de loi sort le conseil en évolution professionnelle (CEP) du périmètre du service public régional de l’orientation (SPRO) et confie son organisation au travers d’une procédure nationale pilotée par le futur établissement public administratif « France compétences » sous tutelle de l’État. Il est donc procédé à une recentralisation du dispositif du CEP et en corolaire à un affaiblissement du SPRO au moment même où la volonté du Gouvernement est de confier toute l’orientation professionnelle aux régions. Ce choix revient également sur un engagement du Premier ministre du 9 février 2018 prévoyant la mise en place de cahiers des charges régionaux. Il n’apparaît donc ni opportun ni cohérent car le CEP doit faire partie intégrante du SPRO. Aussi, le présent amendement réinsère-t-il le CEP au sein du SPRO.