ART. PREMIER | N°842
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°842
présenté par
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Quentin, M. Saddier, Mme Valentin et M. Vialay
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 165 par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit notamment que les informations relatives à l’offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d’inscription et certification doivent faire l’objet d’un système d’information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Cet amendement propose que France compétences communique également à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, malgré les dispositions législatives, trop de formations restent inaccessibles aux personnes handicapées (faute de locaux, supports, méthodes, etc… adaptés).