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ART. 16N°843

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°843

présenté par

M. Rolland, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Saddier, Mme Valentin, M. Vialay, M. Pauget et M. Sermier

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ARTICLE 16

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :

« 6° D’un collège de représentants d’associations de personnes handicapées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de répondre aux besoins des travailleurs handicapés, il est proposé de confier une mission supplémentaire à France compétences. Cette mission serait de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de ce public, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées.

Le présent amendement propose d’élargir la composition du conseil d’administration de France compétences aux associations de personnes handicapées. En effet, au regard de l’importance de l’accès à l’information et à la formation pour ce public davantage touchées par le chômage, il semble indispensable de les associer à la gouvernance de cet établissement public.

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