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ART. 6N°988

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°988

présenté par

M. Emmanuel Maquet et M. Vialay

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ARTICLE 6

À l’alinéa 4, après le mot :

« plan »,

insérer les mots :

« d’adaptation et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi simplifie la construction du plan de formation en le transformant en plan de développement des compétences. Ainsi, les catégories d’actions sont revues. Par ailleurs, il assure une solidarité financière entre petites et grandes entreprises.

Si cela répond aux attentes des partenaires sociaux qui ont proposé ces modifications dans l’ANI de février 2018, le dispositif ne va pas jusqu’au bout.

En effet, le plan de formation ne consiste pas seulement à développer des compétences mais aussi à adapter les formations aux attentes des salariés et des employeurs, alors que les techniques, les normes et les organisations du travail sont en pleine mutation. Cela est d’ailleurs rappelé dans l’étude d’impact de la loi.

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